Un accord relatif à l'APLD-Rebond a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2025 qui permet, en l’absence...
Arrêté d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de...