La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025, publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’accord de branche du 24 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des intérimaires du secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires APLD rebond, conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC...