Un accord et son avenant dédiés à l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles pour le secteur des scieries agricoles, des exploitations forestières et du rouissage, teillage du lin.
L'accord remonte au 27 juin 2025 tandis que son avenant est daté du 7 novembre 2025. Les deux textes s'appliquent dans de nombreuses conventions collectives locales ainsi que dans la convention collective du...
La CCN agricole des ETARF se dote d’un dispositif d’APLD rebond
Un accord dédié à l'activité partielle de longue durée rebond vient d'être signé dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles, entreprises de travaux et de services ruraux, et entreprises de travaux et services forestiers (ETARF, IDCC 7025).
Cet accord est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond », conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (IDCC 158).
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Un accord sur le dispositif APLD rebond dans la CCN de l’industrie textile
Un accord de branche sur la mise en place de l'APLD rebond APLD-R dans l’industrie textile IDCC 18 est paru parmi les BOCC de cet été.
Il a été signé le 2 juin 2025 par l’Union des Industries Textiles UIT ; ainsi que par les...
Un accord sur l’APLD Rebond dans les CCN de l’industrie et de l’importation de bois
Un accord relatif à l'activité partielle de longue durée "rebond" APLD-R a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025, publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée...