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annexes règlement intérieur CPPNI

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BBOCC

Les entreprises artistiques et culturelles complètent le règlement intérieur de leur CPPNI

  • byRado Andriamampionona
  • 19 mai 2026
Deux annexes publiées au BOCC complètent le règlement intérieur de la CPPNI dans la CCN de la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). Datées chacune du 23 février...

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