Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'annexe du 9 juin 2025 relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), à la ...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par arrêté du 1er décembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l’arrêté du 8 septembre 2021, publié le...
La maroquinerie crée une annexe pour les industries de cuirs et peaux
Une nouvelle annexe liée à la branche des industries des cuirs et peaux (IDCC 207) a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (...