Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de l’avenant n°14 du 13 décembre 2022 qui a été signé par les organisations...
L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant
Un douzième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC.
Le texte a été signé le 12 juin 2021 et modifie l’article 30 point 4. et l’article 81 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC,...