Un avenant n°15 sortie au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Le texte a été signé le 16 mars 2023 par les organisations...
L’ANI du 10 mai 2019 sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un nouvel avenant
Un avenant sorti au BOCC vient modifier le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 10 mai 2019.
Il s’agit de l’avenant n°2 du 27 septembre 2022...
L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant
Un treizième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC.
Le texte a été signé le 22 mars 2022 et modifie l'article 60, 61, 62 et 63 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé...
L’ANI du 10 mai 2019 sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant
Un avenant sorti au BOCC vient modifier le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 10 mai 2019.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 22 juillet 2021 qui a...
L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO est étendu dans les industries du cartonnage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du...
Une délibération sur l’AGIRC-ARRCO a été publiée
Une deuxième délibération a été publiée au BOCC dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO.
Le texte a été signé le 17 juin 2021 par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il porte sur l'adaptation règlementaire des articles 40 à 42 fixant les règles de calcul du taux moyen pondéré en cas de transformations d’entreprises, de la...