Après son vote au Sénat, le PLFSS 2023 est rapidement passé en Commission mixte paritaire, sans succès. Après une adoption forcée au 49.3 à l'Assemblée nationale, le texte du projet de loi a été remanié par les sénateurs. Mais une bonne partie des mesures adoptées au Palais du Luxembourg pourraient bien être évacuées lors du nouvel examen du texte par les députés.
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PLFSS 2023 : la taxe covid resurgit au Sénat (et quelques autres points à connaître)
Après le passage en force du gouvernement à l'Assemblée nationale, le PLFSS 2023 arrive en séance publique au Sénat. La version du texte qui sera discutée dès le 7 novembre 2022 par les sénateurs inclut déjà des modifications intéressantes. La commission des affaires sociales a d'ailleurs ajouté quelques mesures qui concernent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie...
PLFSS 2023 : les amendements impliquant les Ocam rapidement évacués
Nous évoquions hier les 21 amendements au PLFSS 2023 qui intéressent les Ocam. Ces amendements, dont les effets seraient importants s'ils étaient adoptés, ont déjà subi de sérieux revers.
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Les 21 amendements au PLFSS 2023 que doivent connaître les Ocam
La saison du PLFSS 2023 est officiellement lancée depuis sa présentation en Conseil des Ministres. Le texte est examiné en commission dès le 10 octobre avant d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 20 octobre. En vue de l'ouverture...
Tiers payant et taxe covid : les derniers amendements au PLFSS 2022
Les débats entourant le PLFSS 2022 commenceront en séance publique au Sénat le 8 novembre prochain. On compte, à l'heure de l'écriture de ces lignes, près de 600 amendements (597 pour être précis). Alors que le sujet de la prise en charge des psychologues semble beaucoup occuper les sénateurs, les thèmes du tiers payant et de la taxe covid sont abordés plus discrètement. Leur impact pour les organismes...
Remboursement “psy” : les 6 amendements au PLFSS 2022 déposés au Sénat
Alors que les modalités de prise en charge des séances de psychologue par la Sécurité sociale sont rejetées en bloc par les professionnels, des sénatrices LR ont déposé leurs premiers amendements sur la mesure. Les textes seront étudiés en séance publique à partir du 8 novembre 2021.
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