Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Modification d’un arrêté d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 1er février 2025, les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2024, publié le ...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 24 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 16 février 2024 relatif à...
La CCN des entreprises de vente à distance révise le temps de travail
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 24 juin...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 et de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2023, relatifs à la durée et aménagement du temps de travail et à la fusion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des Eglises catholiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 octobre 2022 à l'accord du 26 septembre 2017 relative à la durée et l'aménagement du temps de travail, conclu...