Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 24 juin...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord aux CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 et de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2023, relatifs à la durée et aménagement du temps de travail et à la fusion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des Eglises catholiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 octobre 2022 à l'accord du 26 septembre 2017 relative à la durée et l'aménagement du temps de travail, conclu...
Révision du temps de travail dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur l'aménagement du temps de travail.
Il s’agit de l’accord du 7 mai...