La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord collectif national du 27 juillet 2023 sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre des branches de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 58-2023 du 19 juin 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN de l’hospitalisation privée reconduit ses accords sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 22 novembre 2023 qui a pour objet de reconduire pour la...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité sociale agricole MSA
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de branche du 22 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans la branche de la mutualité sociale agricole (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la...
Les branches de l’audiovisuel s’accordent sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans différentes branches de l'audiovisuel.
Il s’agit de l’accord collectif national du 28 juillet 2023 qui a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier...