La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 14 février 2024 à l'accord de branche du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif PRO A, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 13 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance...
La CCN de l’habitat et logement accompagnés révise le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°27 du 21 février 2024 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre...