Avis d’extension d’avenants dans les services de santé au travail

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021 les dispositions de l’avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif aux frais de déplacement et frais de repas et de l'avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la...

Avis d’extension d’un accord dans la branche de la poissonnerie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2021, les dispositions de l’accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...

Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « PRO A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de...