La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord 18 septembre 2020 relatif au dispositif PRO A, de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif aux classifications des emplois et de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement et plan...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant chez les experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 3 décembre 2021 relatifs aux salaires et au financement de la formation professionnelle et de l'avenant du 3 décembre à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des...
La branche des transports routiers modifie son accord sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n° 1 du 26 octobre 2021 qui...
Le dispositif d’alternance pro-A est instauré dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’accord paritaire du 28 octobre 2021 qui a été signé...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance « PRO-A », conclu dans le cadre de la...
Extension d’accord dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...