La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’accord professionnel du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite "Pro-A" pour les salariés...
Extension d’un accord dans l’imprimerie de labeur et la sérigraphie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 définissant une liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du...