La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 3 décembre 2021 relatifs aux salaires et au financement de la formation professionnelle et de l'avenant du 3 décembre à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des...
La branche des transports routiers modifie son accord sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n° 1 du 26 octobre 2021 qui...
Le dispositif d’alternance pro-A est instauré dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’accord paritaire du 28 octobre 2021 qui a été signé...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance « PRO-A », conclu dans le cadre de la...
Extension d’accord dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...