La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit «...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la reprographie et le commerce de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15...
La CCN des jardineries graineteries met en place le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. (IDCC 1760).
Il s’agit de l’accord du 13 avril 2022 qui...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC...