Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
Il s’agit de l’avenant du 3 octobre 2022 qui a été...
La branche du travail temporaire revient sur son dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 16 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de
l'avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée. Au 2e alinéa de l'article...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de la publicité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2021, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par...