Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord à la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 6 février 2023 et de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 relatifs au frais de déplacement des ouvriers et à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises du commerce à distance

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 18 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (...