Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport...
Extension d’un accord dans la branche de la caisse d’épargne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, l'accord national du 22 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans le cadre de la la branche professionnelle des caisses...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans la convention collective...