La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 2 juillet 2024 et de l'accord de méthode du 2 juillet 2024, relatifs à la promotion ou Reconversion par l'Alternance (Pro-A) et à la modernisation de la classification, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Avis d’extension d’un accord collectif national chez les personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
...
La branche des évaluations industrielles et commerciales met en place le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (IDCC 915).
...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par...