Article initialement publié le 15/12/2025
La semaine dernière nous diffusions une décision très importante du Conseil d'Etat rendue dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique. Le juge se prononçait...
PSC santé : quelle portée pour le retrait de FO ?
L'affaire était passée globalement inaperçue, jusqu'à ce que nos confrères de Newsassurancespro en fassent état hier : en milieu de semaine dernière, la fédération FO de la fonction publique a annoncé sa décision de retirer sa signature de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 portant sur l'organisation d'un dispositif de protection...
Intéressant : la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire Alan/FO
Comme ceci a été évoqué ici ou là, ces dernières heures, dans la presse spécialisée, la fédération FO active au sein du ministère de la Transition Ecologique, la FEETS-FO, a été déboutée par le Conseil d'Etat de sa demande d'annulation de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) santé de cette administration, daté du 20 octobre 2023 et constituant le fondement contractuel ayant abouti à la sélection d'Alan comme opérateur du régime créé par cet accord.
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Frais de santé : l’ombre d’Alan plane sur la Sécurité sociale
Au cours du printemps dernier, nous faisions état de la survenue d'échanges houleux entre les représentants des agents et des employeurs des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, ...
Alan à Bercy : ce que révèle la décision de rejet du recours de la Mgéfi
Dans le bras de fer qui oppose la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (Mgéfi) à Alan et au ministère de l'économie et des finances (Bercy), la première manche vient d'être tranchée par le juge. L'ordonnance de référée, disponible en fin d'article, valide ainsi la procédure d'appel d'offres qui a conduit Bercy à confier sa santé collective à Alan. En attendant les prochaines étapes de ce feuilleton...
Alan à Bercy : l’exécutif mis en cause
L'affaire suscite, ces dernières heures, de nombreux commentaires du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale : en fin de semaine dernière, les représentants du ministère de l'Economie et des Finances ont annoncé en interne que les futurs opérateurs des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents seraient la GMF pour la partie prévoyance et Alan pour la partie frais de santé.
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