L'avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, ...
Une association d’aide à domicile reconnue véritable employeuse d’une salariée aussi embauchée par 6 particuliers
Dans le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941), il n'est pas rare que les salariés aient plusieurs contrats de travail. L'un est signé avec une entité telles qu'une entreprise ou une association qui coordonne les interventions. Le ou les autres contrats sont ensuite parfois conclus directement entre les salariés et les personnes chez qui ils interviennent. Il est alors compliqué pour les aidants à domicile de savoir vers...
Prévoyance : des nouvelles de la cotisation de l’aide à domicile
A plusieurs reprises, ces derniers mois, nous nous sommes faits l'écho des débats paritaro-assurantiels suscités, dans la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou aide à domicile, par le constat du déséquilibre comptable du régime de prévoyance et par la nécessité de le recalibrer.
Si les informations dont nous disposions portaient sur une...
Dans l’aide à domicile, un régime santé au rééquilibrage précaire
Les quelque 215 000 salariés de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis, Mutex et la Macif Mutualité sont les assureurs de référence.
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Santé et prévoyance : le point sur la situation dans les CCN de la chimie et de l’aide à domicile
S'il est vrai que, ces derniers mois, les thèmes des frais de santé et de la prévoyance ne sont pas ceux qui mobilisent le plus les énergies des représentants patronaux et salariaux des différentes branches d'activité - l'enjeu des salaires est, notamment, plus important de leur point de vue - encore faut-il préciser que de nombreuses CCN s'en sont saisies.
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L’ancienne cotisation prévoyance de l’aide à domicile paraît avec 2 ans de retard
C'est avec quelques trains de retard que la cotisation de prévoyance définie pour l'année 2019 dans la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) est parue au BOCC.
Le texte a, depuis, été remplacé par l'avenant n°46 (accessible ici) ...