Les quelque 215 000 salariés couverts par la CCN de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite CCN de l'aide à domicile, peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l’AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis, Mutex et la Macif Mutualité sont les assureurs de référence.
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Services à la personne : 4 associations sanctionnées par la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de relayer les sanctions prononcées par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Jura à l'encontre de 4 associations spécialisées dans les services à la personne (qui relèvent de l'...
Prévoyance de l’aide à domicile : entre hausse tarifaire et baisse discrète de prestation
Nous savons enfin précisément ce que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) ont inscrit dans leur accord prévoyance signé le 24 octobre 2022. Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et tente de rééquilibrer un régime qui semble être sur une mauvaise trajectoire.
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Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de l’aide à domicile paraissent officiellement
L'avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, ...
Une association d’aide à domicile reconnue véritable employeuse d’une salariée aussi embauchée par 6 particuliers
Dans le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941), il n'est pas rare que les salariés aient plusieurs contrats de travail. L'un est signé avec une entité telles qu'une entreprise ou une association qui coordonne les interventions. Le ou les autres contrats sont ensuite parfois conclus directement entre les salariés et les personnes chez qui ils interviennent. Il est alors compliqué pour les aidants à domicile de savoir vers...
Prévoyance : des nouvelles de la cotisation de l’aide à domicile
A plusieurs reprises, ces derniers mois, nous nous sommes faits l'écho des débats paritaro-assurantiels suscités, dans la branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou aide à domicile, par le constat du déséquilibre comptable du régime de prévoyance et par la nécessité de le recalibrer.
Si les informations dont nous disposions portaient sur une...