Après l'accord obtenu en commission mixte paritaire et l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, le Sénat vient de voter le projet de loi portant sur l'assurance récolte en agriculture.
Le texte officiellement appelé "projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture" contient finalement 21 articles. Il acte notamment :
...
Assurance récolte : ce qu’il faut retenir de la loi adoptée au Sénat
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi réformant l'assurance récolte. Son objectif est de revoir les systèmes existants. En effet, comme le signale le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, les 3 systèmes qui existent déjà ne sont...
Rac0 : 32 conventions collectives agricoles se dotent d’un accord santé national
Un nouvel accord santé adapté à la réforme du reste à charge zéro (Rac0, aussi appelé 100% santé) vient d'être publié officiellement par le ministère de l'agriculture. L'accord concerne les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin. Comme souvent avec le secteur agricole, son champ d'application n'est pas défini par une liste d'IDCC mais par des codes d'activités (codes APE) d'entreprise. Savoir quelles sont les conventions collectives concernées (CC) demande donc une enquête minutieuse. Nous vous...
Extension de l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’accord constitutif du 18 décembre 2018, concernant l’opérateur de compétences OPCO OCAPIAT, dédié aux secteurs de...
Un avenant santé et prévoyance dans l’agriculture est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 22 septembre 2020 à l'accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance.
...