Le ministère du travail vient d'agréer les derniers avenants dédiés à l'accord d'intéressement et d'épargne salariale dans la CCN des SDLM (IDCC 1404).
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel concerne l'avenant du 26 novembre 2021 et l'avenant du 14 novembre 2022...
ACPR : les 18 décisions incontournables publiées fin 2022
Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
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Dans le secteur bancaire, les accords d’intéressement et PEI sont agréés
Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...
L’ACPR agréée un nouvel assureur contre les sinistres climatiques
L'ACPR vient de délivrer un agrément à l'assureur Descartes Insurance, filiale de Descartes Underwriting, pour pratiquer 5 activités d'assurance en France.
La société Descartes Insurance, dont le siège est à Paris, est donc agréée pour les activités 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), 7-Marchandisees transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens),...
Les derniers avenant santé de la CCN 51 sont agréés et toujours non-publiés
A la fin du mois d'octobre 2022, nous publiions en exclusivité l'avenant santé signé le 7 juillet 2022 dans la CCN 51 (IDCC 29). Alors que cet avenant hautement important...
Erreur d’agrément d’activité : l’ACPR corrige sa décision qui n’agréait pas la bonne mutuelle
Nous publiions, le 29 septembre 2022, une décision d'agrément rendue par l'ACPR au bénéfice d'Assurances Mutuelles de France, mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa. Cette décision était en fait une erreur car l'ACPR vient de la retirer pour en prendre une autre, identique, au profit d'une autre mutuelle.
La ...