La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 relatif à la transposition des règles agréées par l'AGIRC dans sa décision du 20 février 2007, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons...
4 avenants à l’ANI Agirc-Arrco sont étendus et élargis
Un quatuor d'arrêtés d'extension et d'élargissement concernant les avenants n° 16 à 19 à l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à l'Agirc-Arrco vient de paraître au Journal officiel.
Chacun des avenants (découvrez ici les n° 16, 17 et 18 et là ...
AGIRC-ARRCO : l’avenant 15 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Par arrêté paru au Journal officiel, le gouvernement a décidé d'étendre et d'élargir l'avenant n° 15 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Cet avenant est daté du 16 mars 2023 et il a été officiellement publié au début du mois de juin. L’avenant est...
L’Agirc-Arrco va recevoir plus de 200 M€ de la part du FSV
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel indique que le fonds de solidarité vieillesse (FSV) doit verser 243 856 611 € au régime Agirc-Arrco.
Ce versement interviendra au plus tard le 30 avril 2023. Il répond à une obligation légale prévue par l'article 49 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ce texte indique simplement...
L’avenant n° 14 à l’ANI Agirc-Arrco est sur le point d’être étendu
Par avis publié au Journal officiel, le gouvernement annonce la prochaine extension de l'avenant n° 14 à l'ANI Agirc-Arrco.
L'avenant est daté du 13 décembre 2022. Il modifie les articles 65 (concernant les travailleurs frontaliers) et 78 (concernant le congé parental d'éducation). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire part de leurs observations. L'...