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1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence

Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...
CComplémentaire Santé
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Les 7 nouveautés de l’accord santé des cabinets dentaires

L'accord fondant le régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires (IDCC 1619) aura bientôt 9 ans. Malgré sa relative longévité, il n'a que rarement évolué. Le texte qui vient de paraître dans nos colonnes n'est ainsi que le 4e avenant à ce régime. Quelques années après l'avenant n° 3 qui mettait la grille de garanties santé en conformité avec le 100% santé (ou Rac0), les...