Deux textes intéressants sont officiellement parus cette semaine dans nos colonnes. L'un concerne la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial, Alisfa (IDCC 1261). L'autre porte sur la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, Aditig (IDCC...
Le courrier dénonçant la CCN Aditig paraît 19 mois après sa signature
La FNCAUE dénonçait la convention collective des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (IDCC 2666) dans une lettre datée du 1er septembre 2022.
Cette dénonciation que nous annoncions en...
Le tarif prévoyance de la CCN ADITIG évolue
La cotisation de prévoyance de la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, ADITIG (IDCC 2666) est modifiée par accord collectif.
Le texte signé le 21 novembre 2023. Il est censé s'appliquer rétroactivement au 1er juillet 2023 et ...
Décryptage : ce que changent ces 3 accords dédiés aux cotisations santé/prévoyance
Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d'extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu'ils concernent.
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La CCN ADITIG dénoncée par la fédération patronale signataire
En vigueur depuis la fin de la décennie 2000, la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, dite CCN ADITIG, était gérée, côté patronal, par la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).
Au tout début du mois de septembre, la FNCAUE a décidé de dénoncer la CCN ADITIG - avec, selon les règles en vigueur, un préavis de trois mois. "Elle a notifié cette dénonciation aux...
La CCN des CAUE va changer de nom
Par un accord signé le 27 janvier 2021, les partenaires sociaux de la CCN des CAUE (IDCC 2666) actent leur changement de nom. Le texte qui concerne initialement les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement voit son champ élargi.
Les signataires de l'accord sont l'organisation d'employeurs FNCAUE et les syndicats de salariés CFE-CGC...