Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions des avenants n°2 et n°3 du 18 novembre 2025 relatifs au champ d'application du forfait jours et droit à la déconnexion des forfaits annuels en jours et à la mise à jour de la Convention collective nationale du 1er octobre 2024 réunissant les conventions collectives nationales des...
Avis d’extension d’un accord dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre, par avis publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de...