Les partenaires sociaux de la CCN des activités du déchet (IDCC 2149) ont mis à jour la rédaction de leur article 6-15 dédié à la garantie décès et invalidité.
Cette nouvelle rédaction date du 4 juin 2025 mais elle ne s'appliquera que le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Son avis d'extension est d'ailleurs ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025, publié le 12 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modification de l'avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'accord du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective des activités du déchet
Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 75 et de l'avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatifs à la condition de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 octobre 2023, publié le 26 octobr 2023, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du...