La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation et de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 de l'accord de substitution du 28 juin 2023 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...
Un avenant de prévoyance et santé dans les activités de marchés financiers est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 23 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des...
Avis d’extension d’unaccord de substitution à un accord collectif à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de substitution du 28 juin 2023 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (...