La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des...
Avis d’extension d’unaccord de substitution à un accord collectif à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord de substitution du 28 juin 2023 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de...