La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 juin 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le secteur de la métallurgie, conclu dans le secteur de la métallurgie.
Les dispositions de l’avenant sont...
L’accord sur l’activité réduite ARME dans la métallurgie est modifié
Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu avenant à l'accord relatif au maintien de l’emploi.
Conclu le 15 avril 2022, l'avenant modifie...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans secteur de la métallurgie.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre...
Arrêté d’extension d’un accord dans les chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif d'activité partielle dénommé activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 21 septembre 2021, les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2021, publié le 27...