Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la convention collective nationale du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 31 juillet 2025 relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond APLD-R, conclu dans la branche du Caoutchouc (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services...