Le ministre du travail et des solidarités a modifié par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2025, publié le ...
L’accord sur l’APLD-R dans la CCN des industries de la maroquinerie est complété
Un avenant paru au BOCC compléte l'accord sur le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R dans les entreprises de la Branche Maroquinerie (...
Avis d’extension d’un accord interbranches conclu dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2026, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire : la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...