Un avenant n°1 paru au BOCC révise l’accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond - APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des intérimaires du secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires APLD rebond, conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2025, les dispositions de l’accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 14 octobre 2021, relatif à l'activité partielle de longue durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les...