La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 mai 2021, publié le 26 mai 2021, les dispositions de l'accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord dans les industries et importation des bois
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2021, les dispositions de l’accord professionnel du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD pour répondre à une baisse durable d'activité face au Covid-19, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 29 avril 2021, publié le 15 mai 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021, publié le 11 mai 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique...
Le commerce succursaliste de la chaussure instaure l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 (IDCC 468).
Il s’agit de l’accord du 11 décembre 2020...