Comme nous l'avions évoqué, les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier (IDCC 1527) ont conclu un accord sur la mise en place de l'activité partielle APLD.
Un avenant n°87 du 26 mai 2021 a été signé par les organisations...
La branche du caoutchouc met en place l’activité partielle APLD
Un accord relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle APLD a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Il s’agit de l’accord national du 21 avril 2021 qui a été signé par le SNCP – Syndicat National du Caoutchouc et des...
Avis d’extension de l’accord sur l’activité partielle dans la branche des HCR
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l’accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN SDLM
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 20 juin 2021, les dispositions de l'a l'...
La branche de la photographie met en place l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu le 10 février 2021 dans la branche des professions de la photographie (IDCC 3168).
Ce texte a été signé par la Fédération Nationale de la photographie...
Les institutions de retraite complémentaire prolongent l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’avenant...