Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 15 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la...
La CCN de l’industrie de l’habillement revient sur l’activité partielle APLD
Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Il s’agit de l’avenant du 7 décembre 2021 qui a été signé par...
La CCN des métiers de l’éducation (ECLAT) revient sur le dispositif APLD
Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022 qui a pour...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Le dispositif d’activité partielle APLD est prolongé dans la charcuterie de détail
Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°48 du 7 décembre 2022 qui a été signé par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi que par...
Un nouvel accord sur le dispositif APLD dans les industries et commerces de la récupération
Dans la branche des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), l’accord relatif à l’activité partielle APLD a reçu un nouvel avenant n°1 du 21 novembre...