La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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L’accord sur l’activité partielle APLD des HCR paraît au BOCC
L'accord sur l'activité partielle APLD dans la branche des hôtels cafés, restaurants HCR (IDCC 1979) dont nous avions parlé il y a peu, est paru officiellement au BOCC.
Le texte a été signé le 25 mai 2021 par les...
Extension d’accord dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
La branche de la librairie met en place le dispositif APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
Il s’agit de l’accord de branche du 9 avril 2021 qui a été signé par l’organisation patronale...
L’accord sur l’APLD de l’immobilier paraît au BOCC
Comme nous l'avions évoqué, les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier (IDCC 1527) ont conclu un accord sur la mise en place de l'activité partielle APLD.
Un avenant n°87 du 26 mai 2021 a été signé par les organisations...