Un accord relatif à la mise en place de l'activité partielle APLD a été conclu dans la CCN des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s'agit de l'accord collectif du 4 mai 2021 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des espaces de loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2021, publié le 12 août 2021 les dispositions de l'avenant n° 67 du 23 juin 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité APLD, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cabinets d’avocats et avocats salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un accord dans les services de la création et l’évènement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective...