La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2022, les dispositions de l’accord du 10 février 2022 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
L’activité partielle APLD est instaurée dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de...
Les prestataires de services du tertiaire mettent en place l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s’agit de l’accord du 15...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...