La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 4 mai 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commissaires-priseurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 12 mai 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 79 du 10 mai 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 mai 2022, publié le 6 mai 2022, les dispositions de l'accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2022, les dispositions de l’accord du 10 février 2022 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...