Il aura fallu attendre 8 jours pour que la Boulangerie se fende d'un communiqué en réponse aux décisions de la Cour de cassation du 7 mars 2017. Et quel communiqué ! Certains arguments méritent d'être soulignés pour nos lecteurs. La décision de la Cour de cassation serait sans effet sur la désignation en BoulangerieLes auteurs du communiqués...
L’amélioration de la prévoyance des salariés des cabinets d’avocats remise en cause ?
Il y a quelques jours à peine, nous présentions à nos lecteurs la récente décision des partenaires sociaux chargés de la gestion de la CCN des salariés des cabinets d'avocats d'améliorer les garanties du régime prévoyance de la branche, sans toucher aux cotisations. Dans le cas d'une branche...
La mort dans l’âme, la Cour de Cassation annule la désignation d’AG2R dans la boulangerie
C'est (presque) un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale complémentaire: la Cour de Cassation vient d'annuler la désignation d'AG2R dans la boulangerie, depuis 2006! Dans un arrêt qui fera couler beaucoup d'encre, la Cour a en effet considéré que le juge national ne pouvait pas, en application du droit communautaire, maintenir l'arrêté de 2006 étendant l'accord de branche qui avait désigné AG2R sans publicité préalable. La Cour durcit donc la position du Conseil d'Etat de...
Prévoyance Humanis de l’Armée du Salut : il faut rendre aux CHRS ce qui est aux CHRS
L'Armée du Salut applique deux CCN : celle des CHRS et la CCN 66. Ces deux branches sont couvertes par des régimes prévoyance lourde, dont Humanis est respectivement l'assureur recommandé ou l'un des assureurs co-recommandés. Dans cette configuration, la tenue des comptes prévoyance de l'Armée...
Mutuelle ex-Audiens : la présidence d’Audiens brocarde le choix Harmonie
En juin 2016, nous avions été les premiers à annoncer le divorce entre Audiens et sa mutuelle. En janvier dernier, à l'initiative de Laurent Joseph, le président CGT de la mutuelle, l'assemblée générale de la mutuelle a décidé de se loger chez Harmonie Mutuelle. Un choix aujourd'hui brocardé par le vice-président d'Audiens... issu de la CGT ! "Un choix cohérent"...Souhaitant...
Pugilat paritaire au grand jour dans le médico-social non lucratif
Comme nos lecteurs le savent, la restructuration conventionnelle du secteur médico-social non lucratif (voir ici et ici) et, avec elle, la recomposition du paysage patronal de la branche, ne se déroulent pas...