Par leur accord du 7 février 2024 les partenaires sociaux de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) ont mis à jour la cotisation de leur régime frais de santé.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement et reprend ...
Les industries de produits alimentaires élaborés révisent la prime d’ancienneté
Un accord relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2024, les dispositions de l’accord n° 02-24 du 7 février 2024 relatif à la modification du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4...
La CCN des acteurs du lien social et familial remet en place les bons syndicaux
Un accord relatif au développement du dialogue social : bons syndicaux a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°03-2023 du 14...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social : mise en place des bons syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations...