L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...
L’accord santé des acteurs du lien social et familial est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Les acteurs du lien social et familial prolongent leur accord sur le pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial : Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « PRO A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de...
L’avenant prévoyance des acteurs du lien social et familial est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien...
Arrêté d’extension d’un accord chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social et à la mise en place de bons syndicaux, conclu dans le cadre de...