La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...
Malgré la CSS, la couverture santé peine encore à s’imposer chez les plus défavorisés
La nouvelle étude de la Drees dédiée aux bénéficiaires des minima sociaux montre que 17% des bénéficiaires de minima sociaux n'avaient pas de complémentaire santé fin 2018. Des dispositifs existaient pourtant à cette période, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), remplacés depuis par la complémentaire santé solidaire (CSS). Les données mettent à plat les renoncements à la...
La CSS compte plus de 7 millions de bénéficiaires fin 2020
La France comptait 300 000 bénéficiaires de la complémentaire santé solidaires (CSS) en plus fin 2020 par rapport à 2019. C'est ce que dévoile la Drees (le service statistique du ministère de la santé) dans une étude dédiée aux bénéficiaires des minima sociaux dont une partie est consacrée à la nouvelle CSS (ex-CMU-c et ACS).
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