L’ACPR nomme son directeur du contrôle des pratiques commerciales

L'ACPR vient d'annoncer la nomination de son directeur du contrôle des pratiques commerciales. Il s'agit de Grégoire Vuarlot qui travaille à la Banque de France depuis 1997. M. Vuarlot était chef de mission en contrôle sur place banque et assurance pour l'ACPR et la BCE depuis 2016. Il était également responsable d'une activité de médication en assurance-crédit à la suite du premier confinement de 2020. ...

MIC Insurance transfère des contrats non-vie venant en interne

L'ACPR vient d'annoncer l'autorisation de transfert délivrée par les autorités de contrôle de Gibraltar au bénéfice de MIC Insurance. Le transfert concerne une partie du portefeuille de contrats d'assurance non-vie en libre prestation de services pour des risques situés en France de la société Millenium Insurance Company LTD située à Gibraltar. Ce transfert se fait au bénéfice de la société d'assurance MIC Insurance Company, située à Paris. Il a été approuvé le 15 avril 2021 pour une...

La Mutuelle Familiale envisage d’absorber une mutuelle

L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption au bénéfice de la Mutuelle Familiale. C'est la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée (CNM) qui devrait être absorbée par la Mutuelle Familiale. Deux mois sont laissés aux créanciers de ces mutuelles pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet paru au Journal...
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Rapport ACPR 2020 : les grandes lignes à connaître

L'ACPR publie son bilan d'activité pour l'année 2020. Il en ressort que le nombre de mutuelles continue à diminuer tandis que les entreprises d'assurance regagnent en dynamisme. Dans le même temps les organismes sont invités à améliorer la qualité de leurs reportings financiers. ...