La Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) vient de déposer une demande de transfert de contrats à l'ACPR.
Cette demande vise à transférer des contrats à la société d'assurance CPCEA Retraite Supplémentaire. Les créanciers des sociétés concernées ont deux mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR.
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Un assureur nîmois veut transférer des contrats à un assureur allemand
La société d'assurance Société Anonyme de Défense et d'Assurances (SADA) basée à Nîmes souhaite transférer des contrats un assureur allemand situé à Hambourg.
C'est l'assureur Darag Deutschland AG qui serait le destinataire des contrats si le projet de transfert obtenait l'autorisation de l'ACPR. Rappelons que SADA appartient à un autre groupe allemand, l'assureur Devk Versicherungen, basé à Cologne, depuis 1999.
Tous les créanciers des...
L’APCR met à jour sa liste noire de la banque et de l’assurance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier la liste des 331 nouveaux sites et entités détectés au 2e trimestre 2021 comme frauduleux.
Cette liste s'ajoute à la longue liste noire maintenue à jour par l'ACPR. Parmi les fraudes détectées, l'Autorité explique que certains acteurs usurpent l'identité de professionnels autorisés. Cela appelle la vigilance particulière de tous les usagers.
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Cybersécurité dans l’assurance : les indications de l’ACPR
L'ACPR vient de diffuser une notice complète portant sur le sujet crucial de la cybersécurité des entreprises de l'assurance. Ce document détaille comment appliquer les orientations de l'Autorité européenne des assurances (EIOPA).
La...
LPS : un assureur belge rapatrie des contrats « non-vie » de sa filiale autrichienne
L'ACPR signale que les autorités de contrôle autrichiennes ont autorisé un assureur autrichien à transférer tous ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services à sa maison mère en Belgique.
C'est l'assureur Credendo - Signle Risk Insurance AG basée à Vienne en Autriche, qui envoie la totalité de son portefeuille de contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l'assureur Credendo - Excess & Surety NV basé à Woluwe-Saint-Pierre en...
Un nouveau réassureur est agréé pour les activités non-vie
L'ACPR vient de délivrer l'agrément pour exercer les activités non-vie à un nouveau venu sur le marché de la réassurance.
C'est l'entreprise Bonduelle Ré qui obtient l'agrément pour exercer son activité à compter du 1er juillet 2021. Cette entreprise de réassurance a été créée le 18 mars 2021. Son siège est situé à Villeneuve d'Ascq.
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