L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur luxembourgeois de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
L'avis de transfert de contrat indique que l'assureur ARISA Assurances SA a demandé à l'autorité de contrôle du Luxembourg l'autorisation de transférer l'intégralité de son portefeuille à l'entreprise d'assurance DARAG Deutschland AG, basée à Hambourg.
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L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles
Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...
L’ACPR approuve un transfert de contrats au sein de Covéa
Par une décision prise le 10 octobre 2022 et publiée le 1er novembre 2022, l'ACPR vient d'autoriser deux sociétés du groupe Covéa à se transférer un portefeuille complet de contrats.
La société anonyme La Sauvegarde est ainsi autorisée à récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la société Assurances Mutuelles de France, la mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa. Alors même qu'Assurances Mutuelles de France a été ...
Deux assureurs belges se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que deux assureurs belges ont été autorisés à se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 28 septembre 2022 par l'autorité de contrôle belge. Il a pris effet le 3 octobre 2022. C'est l'assureur NN Insurance Belgium NV qui transfère donc des contrats à l'assureur Athora Belgium NV. Ils sont tous deux basés à Bruxelles. L'ACPR indique que les assurés français...
2 transferts de portefeuilles « retraite » sont autorisés par l’ACPR
L'ACPR vient de publier au Journal officiel 2 décisions d'approbation de transfert interne de portefeuilles d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation.
La première décision bénéficie à Axa France Vie, elle est accessible ici.
La seconde décision bénéficie à MACSF Epargne Retraite, ...
L’ACPR et l’AMF publient leur 3e rapport sur les engagements climatiques de la Place
C'est la 3e année que l'ACPR et l'AMF publient leur rapport commun sur les engagements de la Place en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l'objectif de neutralité carbone pour 2050. Le nouveau rapport inclut un éclairage sur la gouvernance imaginée par les acteurs pour suivre leurs engagements.
L'ACPR et l'AMF distinguent de nouveaux axes d'amélioration. Ainsi, le rapport considère que des efforts de précisions doivent encore être fournis pour les engagements pris publiquement,...