2 assureurs danois vont se transférer des contrats d’assurance non-vie

L'ACPR signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs danois. Ce projet porte sur des contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France. C'est l'assureur Codan For-sikring A/S qui souhaite transférer tous ses contrats à l'assureur Chopin Forsikring A/S. Ces 2 assureurs sont basés à Frederiksberg, un quartier de la...
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Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes

La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance. ...