La Mutuelle Familiale envisage d’absorber une mutuelle

L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption au bénéfice de la Mutuelle Familiale. C'est la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée (CNM) qui devrait être absorbée par la Mutuelle Familiale. Deux mois sont laissés aux créanciers de ces mutuelles pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet paru au Journal...
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Rapport ACPR 2020 : les grandes lignes à connaître

L'ACPR publie son bilan d'activité pour l'année 2020. Il en ressort que le nombre de mutuelles continue à diminuer tandis que les entreprises d'assurance regagnent en dynamisme. Dans le même temps les organismes sont invités à améliorer la qualité de leurs reportings financiers. ...

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats d’assurance vie

L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance vie. Ce sont des contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France. L'assureur à l'origine de la demande est l'entreprise Yarden Uitvaartverzekeringen N.V., basée à Almere aux Pays-Bas. L'assureur qui recevrait les contrats concernés serait DELA Natura- en levensverzekeringen N.V., basé à Eindhoven, également aux Pays-Bas. Les créanciers de ces assureurs ont deux...