La directive sur la distribution d'assurances (DDA) impose aux assureurs de maîtriser la gouvernance des produits qu'ils commercialisent. Cela implique notamment de veiller à ce que les produits soient toujours en adéquation avec les attentes du marché ciblé, même après leur commercialisation. En outre, les organismes d'assurance restent soumis à des règles liées aux rémunérations et à la prévention des conflits d'intérêts qui...
La MNH veut absorber sa société sœur
Un avis de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel à propos d'un projet de fusion-absorption dans le groupe d'assurance NEHS.
Ce projet implique la MNH et la MNH Prévoyance. La première doit absorber la seconde. Le projet a été présenté à l'ACPR dont l'avis donne deux mois, soit jusqu'au 18 septembre 2023, aux créanciers pour transmettre les observations. ...
CNP Assurances s’apprête absorber l’une de ses filiales
Un avis transfert de contrats interne au groupe CNP Assurances, par fusion-absorption, vient de paraître au Journal officiel.
L'ACPR signale que ce projet concerne la MFPrévoyance qui doit fusionner avec CNP Assurances. Ainsi, tous ses contrats seront transférés de fait à la tête du groupe. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 18 septembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR à propos de ce transfert par fusion-absorption. ...
Suravenir perd l’un de ses agréments
L’ACPR vient d’acter la caducité de l’un des agréments de l’assureur brestois Suravenir.
Désormais toutes les opérations relevant de la branche « 26-Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV » du code des assurances ne peuvent plus être pratiquées par Suravenir. La décision de caducité prise le 10 juillet 2023 est parue au...
Les robots-conseillers en assurance vie passés au grill du devoir de conseil
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie les résultats d'une étude consacrée à l'utilisation de robots-conseillers en assurance vie. L'étude réalisée en partenariat avec Télécom Paris (principalement la doctorante Astrid Bertrand) tente de montrer quels sont les véritables impacts de ces outils pour les...
Un deuxième stress test climatique sur le secteur de l’assurance lancé par l’ACPR
Les assureurs sont au cœur d'un nouveau stress test climatique amorcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Trois ans après le précédent stress test de ce genre, ce nouvel exercice modifie la méthodologie ajoute un horizon "court-terme" parmi les scénarios explorés.
Bien que la participation des assureurs soit volontaire, l'ACPR espère que les participants seront nombreux. Pour mémoire 15 groupes (représentant environ 75% du total du bilan des...