L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin viennent de publier une nouvelle version des lignes directrices sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le secteur de l’assurance est pleinement intégré dans ces...
Deux réassureurs obtiennent leur agrément pour exercer en non-vie
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025.
Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...
La compagnie IAS se rapproche de la CNCEF assurance après sa perte d’agrément
Ce communiqué a été diffusé par CNCEF assurance.
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L’ACPR retire l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de retirer l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance.
La mesure a été prise lors de la séance du Collège de supervision du 18 mars 2025. Elle concerne LA COMPAGNIE IAS et l'AFIB. Pour la première, le retrait prendra effet à compter du 11 juillet 2025 ; pour la seconde, à compter du 12 juillet 2025.
Les membres de ces...
ACPR : Jean-Paul Faugère reconduit comme vice-président pour un second mandat
Nous l'avions annoncé, et l'information vient d'être diffusée par l'ACPR.
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Libre prestation de services : 2 assureurs islandais souhaitent se transférer des contrats non-vie
L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises.
L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire...