Le groupe d'action financière (GAFI) a récemment remis son rapport du dispositif français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Ce groupe dresse un bilan du mécanisme national tout en proposant des mesures visant à le renforcer.
Le rapport (téléchargeable ici)...
L’ACPR sanctionne MGEN Vie qui doit payer 1 M€ pour plusieurs manquements graves
Quelques semaines après avoir sanctionné Mutex pour ses manquements liés à ses contrats de retraite en déshérence, l'ACPR vient de sanctionner MGEN Vie pour des manquements liés à ses contrats de prévoyance. La mutuelle agréée pour les activités relevant des branches 20 (vie-décès) et 21 (nuptialité, natalité) écope d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 1 M€. L'Autorité met en...
Retraite supplémentaire : l’ACPR fait le point sur une année 2020 encore difficile
La synthèse de l'ACPR dédiée à la retraite supplémentaire à la fin de l'année 2020 met en lumière les effets de la conjoncture et de sa dispersion "pré-PER". La complexité des divers produits alors existants et les taux durablement bas ont clairement impacté le dispositif. L'occasion, pour l'Autorité de régulation française, de faire un point sur ce sujet avant le développement du nouveau PER et un ...
Retraite supplémentaire : Arial CNP Assurances s’apprête à effectuer 3 transferts de contrats
Arial CNP Assurances, filiale commune d'AG2R La Mondiale et CNP Assurances dédiée à la retraite supplémentaire, s'apprête à transférer plusieurs portefeuilles de contrats. L'ACPR vient de publier 3 avis afin d'en informer le public.
Le premier transfert envisagé par Arial CNP Assurances, située à Mons-en-Baroeul, se fera vers AG2R Prévoyance dont le siège est à Paris.
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Une mutuelle varoise est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'agréer une mutuelle varoise pour pratiquer les opérations relevant d'une 4e activité.
C'est la société EMOA Mutuelle du Var, basée à Toulon, qui est désormais agréée pour l'activité relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Rappelons qu'EMOA Mutuelle du Var est déjà agréée pour les activités 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
Découvrez la décision de l'ACPR ...
Déshérence des contrats retraite : lourde sanction de 8 M€ contre Mutex
L'organisme Mutex (filiale à 87,5% du groupe VYV) vient d'être condamné pour ses mauvaises pratiques en matière d'assurance retraite. Mutex aurait ainsi violé plusieurs règles cruciales d'après l'enquête menée par l'ACPR entre 2019 et 2020. Malgré les contestations formulées par l'organisme, un blâme et une sanction pécuniaire de 8 M€ lui sont infligés avec publication de la décision pendant 5 ans.
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